Biocarburants : précisions pour le calcul des réductions des émissions de GES - n° 11075

Biocarburants : précisions pour le calcul des réductions des émissions de GES - n° 11075

Type
Circulaires générales
Date de publication : 10 mars 2016

Résumé

> Un arrêté du 9 février 2016 complète l'arrêté du 23 novembre 2011 relatif à la durabilité des biocarburants et des bioliquides1 en insérant un article 1 A avant l’article 1er.
Ce nouvel article définit :
  • les émissions de gaz à effet de serre sur l'ensemble du cycle de vie : l'ensemble des émissions nettes de CO2, CH4 et de N2O qui peuvent être imputées au carburant (y compris les composants qui y sont mélangés) ou à l’énergie fournis. Cette notion recouvre toutes les étapes pertinentes, depuis l’extraction ou la culture, y compris le changement d’affectation des terres, le transport et la distribution, la transformation et la combustion, quel que soit le lieu où ces émissions sont produites ;
  • les émissions de gaz à effet de serre par unité d’énergie : la masse totale des émissions de GES mesurées en équivalents au CO2 associées au carburant ou à l’énergie fournis, divisée par la teneur énergétique totale du carburant ou de l’énergie fournis (exprimée, pour le carburant, sous la forme de son pouvoir calorifique inférieur).
Ces définitions ont été ajoutées à l’article 2 de la directive 98/70/CE du 13 octobre 1998 concernant la qualité de l'essence et des carburants diesel par la directive 2009/30/CE du 23 avril 2009. Elles n'avaient pas été intégrées dans la réglementation française jusqu'à présent.
Rappelons que les règles relatives aux critères de durabilité des biocarburants et des bioliquides sont désormais codifiées aux articles D. 641-13, R. 641-14 et R. 661-1 à R. 661-11 du code de l'énergie2.
> Figure ci-après l’arrêté du 9 février 2016.
L’arrêté du 23 novembre 2011 dans sa version consolidée intégrant les modifications apportées par l’arrêté du 9 février 2016 est disponible sur Legifrance en cliquant sur ce lien.
Circulaire 10448
Circulaire 11048
 
 
 
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