
Type
Circulaires générales
Date de publication : 01 mars 2016
Résumé
> Le bureau F/2 de la direction générale des douanes et droits indirects a fait parvenir au CPDP pour diffusion aux opérateurs une note précisant les catégories de gazoles, y compris GNR, entrant dans le mécanisme de la TGAP carburants.
> Cette note fait suite à celle datée du 18 janvier 2016 diffusée par la circulaire CPDP n° 11059 du 25 janvier 2016.
> Cette note fait suite à celle datée du 18 janvier 2016 diffusée par la circulaire CPDP n° 11059 du 25 janvier 2016.
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