Note aux fédérations professionnelles du 24 février 2016 - TGAP carburants : catégories de GNR imposables - n° 11073

Note aux fédérations professionnelles du 24 février 2016 - TGAP carburants : catégories de GNR imposables - n° 11073

Type
Circulaires générales
Date de publication : 01 mars 2016

Résumé

> Le bureau F/2 de la direction générale des douanes et droits indirects a fait parvenir au CPDP pour diffusion aux opérateurs une note précisant les catégories de gazoles, y compris GNR, entrant dans le mécanisme de la TGAP carburants.
> Cette note fait suite à celle datée du 18 janvier 2016 diffusée par la circulaire CPDP n° 11059 du 25 janvier 2016.
 
 
 
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