Type
Circulaires générales
Date de publication : 03 juillet 2015
Résumé
> Suite à l’expiration, au 11 juillet 2014(1), des mesures antidumping et des mesures compensatoires applicables aux importations de biodiesel originaire des États-Unis d’Amérique, la Commission européenne a annoncé, par deux avis publiés au Journal officiel de l’Union européenne du 10 juillet 2014, l’ouverture d’un réexamen.
Ce réexamen doit permettre à la Commission de déterminer si la suspension des mesures risque d’entraîner la réapparition du dumping et des subventions.
La demande de réexamen a été introduite le 9 avril 2014 par l’European Biodiesel Board, qui regroupe les principaux producteurs de biodiesel en Europe, en application des règlements (CE) n° 1225/2009 du 30 novembre 2009 et n° 597/2009 du 11 juin 2009.
La Commission dispose de 15 mois pour mener son enquête. Ses conclusions ne pourront conduire qu’à l’abrogation ou au maintien des mesures.
(1) Cf. Circ. CPDP n° 10731 du 14 octobre 2013.
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