Type
Circulaires générales
Date de publication : 03 juillet 2015
Résumé
> La Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a mis en ligne le formulaire CERFA n° 12036*13 de déclaration 2014 de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) au titre de l'année 2013.
Le calendrier de paiement de la TGAP est le suivant :
Le calendrier de paiement de la TGAP est le suivant :
- dépôt de la déclaration et paiement du premier acompte (et éventuellement de la
régularisation) au plus tard le 30 avril 2014 ;
- paiement du deuxième acompte au plus tard le 31 juillet 2014 ;
- paiement du troisième acompte au plus tard le 31 octobre 2014.
Une unique déclaration TGAP doit être produite par n° SIREN.
A noter, dans la notice d’utilisation, partie (4) relative à la désignation du bureau de douane auprès duquel doit être déposée la déclaration, l’adresse postale de la recette régionale de Bordeaux est modifiée. La nouvelle adresse est la suivante :
Bureau de douanes de Mérignac,
Zone de fret -aéroportuaire - cidex B/3 - 33700 MERIGNAC.
A noter, dans la notice d’utilisation, partie (4) relative à la désignation du bureau de douane auprès duquel doit être déposée la déclaration, l’adresse postale de la recette régionale de Bordeaux est modifiée. La nouvelle adresse est la suivante :
Bureau de douanes de Mérignac,
Zone de fret -aéroportuaire - cidex B/3 - 33700 MERIGNAC.
Télécharger le document
