Résumé
> La Direction générale des douanes nous a fait parvenir un courrier daté du 12 février 2013 relatif à la modernisation du traitement des demandes de réduction de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques concernant les biocarburants.
> Cette modernisation aura pour conséquence
- une centralisation des demandes de remboursement partiel dans une base de données particulière,
- un paiement plus rapide des opérateurs.
> Les demandes présenteront les caractéristiques suivantes :
- une périodicité mensuelle : plus de demandes au coup par coup ou décadaires,
- une seule demande de réduction pour tous les types de biocarburants, sauf pour les réceptions du mois de janvier qui nécessiteront deux demandes distinctes,
- établies sur le formulaire joint en annexe de ce courrier, y compris pour les opérateurs qui sollicitent la délivrance d’un certificat d’exonération 272 AH.
