Type
Circulaires générales
Date de publication : 03 juillet 2015
Résumé
> La Direction générale des douanes nous a fait savoir que les nomenclatures des essences, supercarburants et white spirit voient leur identifiant Taric modifié avec prise d’effet à compter du 25 août 2012 : de 00 (90 pour les essences spéciales), il devient 90 pour les produits d’une teneur en biocarburants inférieure ou égale à 10 % (99 pour les essences spéciales) ; pour les produits d’une teneur supérieure à 10 %, le code 10 (91 pour les essences spéciales) doit être utilisé.
> Par exemple, la nomenclature du supercarburant sans plomb de degré d’octane supérieur ou égal à 98, codifiée 2710 12 49 00 U113 devient :
- soit 2710 12 49 10 U113 (plus de 10 % de biocarburant),
- soit 2710 12 49 90 U113 (10 % de biocarburant au plus).
> Toutefois, les déclarations récapitulatives mensuelles et décadaires du mois en cours pourront être traitées avec les anciennes valeurs forfaitaires, les déclarations ponctuelles relevant des nouvelles nomenclatures.
Télécharger le document
