
Type
Circulaires générales
Date de publication : 03 juillet 2015
Résumé
> Nouvelle version des déclarations suivantes :
- déclarations de mise à la consommation des supercarburants et gazole utilisés comme carburants SG 1 et SG 2 ;
- déclarations de mise à la consommation et opérations assimilées des produits régionalisés AH 1 et AH 2 ;
- déclarations polyvalentes PPE.
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