Les dernières publications du CPDP
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Vocabulaire du pétrole et du gaz : ajout de nouveaux termes - n° 11414
20 septembre 2018Circulaires générales> À été publié au Journal officiel du 19 septembre 2018 un avis relatif au Vocabulaire du pétrole et du gaz établi par la commission d’enrichissement de la langue française(1). Par rapport aux ...
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Notes explicatives : huiles analogues - n° 11413
17 septembre 2018Circulaires générales> Le Journal officiel de l’Union européenne n° C 327 du 17 septembre 2018 a publié une modification des Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne (dites NENC), publiées ... -
Remboursement de la TICPE - Certificats d’exonération modèles 272 - n° 11412
17 septembre 2018Circulaires générales> Un arrêté du 27 août 2018 apporte des modifications aux certificats d’exonération modèles 272 utilisés pour le remboursement de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques.Il ... -
Recherche et exploitation des hydrocarbures - n° 11411
14 septembre 2018Circulaires générales> La Commission nationale d’orientation, de suivi et d’évaluation des techniques d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures liquides et gazeux est supprimée, en même temps que d’autres ... -
Installations de combustion (rubrique 2910) - n° 11409
12 septembre 2018Circulaires générales> Un décret et cinq arrêtés du 3 août 2018 transposent la directive 2015/2193 du 25 novembre 2015 relative aux installations de combustion moyennes, d’une puissance thermique nominale égale ou supérieure ... -
TICPE : exonération pour un usage autre que carburant ou combustible - n° 11408
10 septembre 2018Circulaires générales> L’arrêté du 8 juin 1993, qui fixe les modalités d’application de l’exonération de TICPE des produits énergétiques utilisés pour un usage autre que carburant et combustible (article 265 bis-1 ... -
Loi pour un État au service d’une société de confiance - n° 11407
5 septembre 2018Circulaires générales> La loi du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance (dite ESSOC) est entrée en vigueur le 12 août 2018. Elle consacre de nouveaux principes visant à améliorer la relation ... -
Installations classées pour la protection de l’environnement : prescriptions applicables à certaines ICPE soumises à déclaration - n° 11405
29 août 2018Circulaires générales> Les installations classées soumises à déclaration relevant de rubriques non encadrées par un arrêté de prescriptions générales ou spéciales pour la rubrique et l’installation concernée font ... -
Activités d’importance vitale : plans de sécurité d’opérateurs d’importance vitale - n° 11404
29 août 2018Circulaires générales> En complément de deux arrêtés du 2 juillet 2018 (publiés au Journal officiel du 11 juillet 2018) fixant les nouveaux modèles des plans particuliers de protection (PPP) et des plans de protection ... -
Biocarburants et bioliquides - Critères de durabilité - n° 11401
27 juillet 2018Circulaires générales> L’arrêté du 23 novembre 2011 relatif à la durabilité des biocarburants et des bioliquides(1) est modifié par un arrêté du 29 juin 2018, afin de compléter la transposition de la directive 2015/1513 ... -
Biocarburants et bioliquides - Minoration de la TGAP et double comptage - n° 11400
27 juillet 2018Circulaires générales> L’arrêté du 21 mars 2014 relatif à la minoration de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) et au double comptage(1) est abrogé et remplacé par un arrêté du 29 juin 2018 publié ... -
Activités d’importance vitale : instruction méthodologique d’analyse de risque - n° 11398
12 juillet 2018Circulaires générales> Une instruction du Premier ministre, annexée à un arrêté du 2 juillet 2018, définit la méthode permettant au ministre coordonnateur d’un secteur d’activités d’importance vitale de déterminer ...
📢 Nouvelles publications – Mises à la consommation par entreprises - Année 2024
Nous venons de mettre en ligne les données des mises à la consommation (MAC) par entreprises pour l’année 2024.
🔹 1er semestre 2024 (du 1er janvier au 30 juin)
👉 Mise à jour le 04/08/2025 – Cliquez ici
🔹 2e semestre 2024 (du 1er juillet au 31 décembre)
👉 Cliquez ici
🔹 Année complète 2024
👉 Cliquez ici