Les dernières publications du CPDP
-
Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2025 (tableau complet)
30 décembre 2024Circulaires droits et taxesCirc. CPDP n°12100 du 30 décembre 2024 Tableau complet des droits et taxes applicables au 1er janvier 2025.
-
Revue de presse du 14 au 20 décembre 2024
23 décembre 2024Revue de presse réglementaireTextes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière. -
Biocarburants
20 décembre 2024Circulaires généralesCirc. CPDP n°12099 du 20 décembre 2024 Reconnaissance de systèmes volontaires de durabilité -
TGAP - Tarifs 2025
19 décembre 2024Circulaires généralesCirc. CPDP n° 12098 du 19 décembre 2024. Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). Actualisation des tarifs pour 2025. -
-
Le 4 Pages - N° 104
16 décembre 2024Le 4 pagesLettre d'information dédiée à la réglementation du secteur pétrolier en vigueur et en cours de rédaction. -
Revue de presse du 7 au 13 décembre 2024
13 décembre 2024Revue de presse réglementaireTextes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière. -
REP - Huiles usagées
12 décembre 2024Circulaires généralesCirc. CPDP n°12095 du 12 décembre 2024 Mission de suivi et d’observation des filières à responsabilité élargie du producteur (REP) par l’ADEME. Homologation des tarifs de la redevance ADEME ... -
Livraisons par point d’origine de : novembre 2024
11 décembre 2024Ventes et livraisons des produits pétroliers en FranceMise à jour le 19 janvier 2026 Ce document représente la répartition départementale et régionale des livraisons mensuelles et cumulées des produits suivants : • Carburants routiers ... -
Livraisons et stocks en France de : novembre 2024
11 décembre 2024Ventes et livraisons des produits pétroliers en FranceLes livraisons sur le marché intérieur français sont calculées à partir des déclarations de sorties des dépôts et des raffineries de France et des déclarations d'introductions intracommunautaires ... -
Revue de presse du 30 novembre au 6 décembre 2024
9 décembre 2024Revue de presse réglementaireTextes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière. -
Le commerce extérieur pétrolier de la France - Septembre 2024
6 décembre 2024Le commerce extérieurCe document indique les mouvements de pétrole brut et de produits pétroliers en importation et exportation en France métropolitaine.
Bonne année 2026 !
Le CPDP vous présente ses meilleurs vœux pour cette nouvelle année.
Que 2026 soit synonyme de réussite, d’innovation et de projets fructueux pour vous et vos entreprises !