Les dernières publications du CPDP
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Le 4 Pages - N° 103
15 novembre 2024Le 4 pagesLettre d'information dédiée à la réglementation du secteur pétrolier en vigueur et en cours de rédaction.
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Livraisons par point d’origine de : octobre 2024
12 novembre 2024Ventes et livraisons des produits pétroliers en FranceMise à jour le 19 janvier 2026 Ce document représente la répartition départementale et régionale des livraisons mensuelles et cumulées des produits suivants : • Carburants routiers ... -
Livraisons et stocks en France de : octobre 2024
12 novembre 2024Ventes et livraisons des produits pétroliers en FranceLes livraisons sur le marché intérieur français sont calculées à partir des déclarations de sorties des dépôts et des raffineries de France et des déclarations d'introductions intracommunautaires ... -
Gouvernement Barnier - Attributions des ministres délégués chargés de l'énergie et de l'industrie
8 novembre 2024Circulaires généralesCirc. CPDP n°12087 du 8 novembre 2024 Répartition des attributions intéressant le secteur pétrolier entre ministères délégués. -
Revue de presse du 30 octobre au 8 novembre 2024
8 novembre 2024Revue de presse réglementaireTextes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière. -
Le Zoom : Consommations sur le territoire français et livraisons de carburants routiers en 2023
7 novembre 2024Le ZoomDétail des livraisons de supercarburants et de gazole routier entre 2014 et 2023. Répartition en milliers de mètres cubes par types de véhicules légers ou lourds, motocycles, bus et cars, français ... -
Note aux adhérents 2/2024
5 novembre 2024Circulaires généralesProjet de loi de finances initial pour 2025 et calendrier prévisionnel -
Nomenclature tarifaire et statistique et tarif douanier commun
4 novembre 2024Circulaires généralesCirc. CPDP n°12086 du 04 novembre 2024 Tarif douanier commun en vigueur à compter du 1er janvier 2025. -
Le Zoom : La consommation de produits pétroliers et leur distribution dans les territoires d’Outre-Mer en 2023
4 novembre 2024Le ZoomSelon la Direction Générale de l’Énergie et du Climat du ministère de la Transition Énergétique, la consommation totale de produits pétroliers des territoires ultra-marins s’établit à ... -
Revue de presse du 19 au 29 octobre 2024
29 octobre 2024Revue de presse réglementaireTextes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière -
Transports de marchandises par route - Interdictions de circuler
24 octobre 2024Circulaires généralesCirc. CPDP n°12085 du 24 octobre 2024 Interdictions de circuler pour le mois de novembre 2024 -
Revue de presse du 12 au 18 octobre 2024
18 octobre 2024Revue de presse réglementaireTextes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière.
Bonne année 2026 !
Le CPDP vous présente ses meilleurs vœux pour cette nouvelle année.
Que 2026 soit synonyme de réussite, d’innovation et de projets fructueux pour vous et vos entreprises !