Circ. CPDP n°12226 du 09 avril 2026 Conditions liées à l'indépendance des organismes d'inspection

Circ. CPDP n°12180 du 05 novembre 2025 Détermination des obligations d’économies d’énergie pour la sixième période du dispositif

Circ. CPDP n°12168 du 6 août 2025 Arrêté relatif à la modification d'une fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie. 

Circ. CPDP n°12107 du 2 janvier 2025 Arrêté relatif à la modification, la suppression et à la création de plusieurs fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie.

Circ. CPDP n°12092 du 21 novembre 2024 Arrêté relatif à la suppression de bonification d'une fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie.