Coefficients de commercialité

Coefficients de commercialité

Type
Circulaires générales
Date de publication : 09 avril 2026

Résumé

Circ. CPDP n°12225 du 9 avril 2026

Coefficients de commercialités dérogatoires spécifiques pour les départements de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique 

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