GNR ferroviaire

GNR ferroviaire

Type
Circulaires générales
Date de publication : 16 juillet 2025

Résumé

Circ. CPDP n°12162 du 16 juillet 2025

Circulaire des douanes concernant les modalités de constatation et de remboursement partiel de l'accise sur le GNR ferroviaire.

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