Type
Circulaires générales
Date de publication : 12 décembre 2024
Résumé
Circ. CPDP n°12095 du 12 décembre 2024
Mission de suivi et d’observation des filières à responsabilité élargie du producteur (REP) par l’ADEME. Homologation des tarifs de la redevance ADEME pour l’année 2025.
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