Type Circulaires générales Date de publication : 02 juillet 2024 Résumé Circ. CPDP n° 12059 du 2 juillet 2024 Spécifications du carburant gazole non routier XTL Télécharger le document
Déclaration en douane 3 décembre 2025 Circulaires générales Circ. CPDP n°12188 du 3 décembre 2025 Ajout des fiches déclaration en douane d’exportation et de placement sous un régime particulier à l’export Accéder