Certificats d’économies d’énergie : opérations standardisées

Certificats d’économies d’énergie : opérations standardisées

Type
Circulaires générales
Date de publication : 08 décembre 2023

Résumé

Circ. CPDP n° 12004 du 7 décembre 2023

Certificats d’économies d’énergie : création d'une fiche d'opération standardisée. 

Arrêté relatif à la création d'une opération standardisée d'économies d'énergie. 

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