ICPE : mise à jour des prescriptions générales relatives aux gaz inflammables liquéfiés - n° 11539

ICPE : mise à jour des prescriptions générales relatives aux gaz inflammables liquéfiés - n° 11539

Type
Circulaires générales
Date de publication : 31 octobre 2019

Résumé

Un arrêté du 1er août 2019, publié au Journal officiel du 19 octobre 2019, modifie l’arrêté du 30 août 2010 relatif aux installations de remplissage ou de distribution de gaz inflammables liquéfiés, soumises à déclaration sous la rubrique 1414-3 des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).
 
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