Type Circulaires générales Date de publication : 29 septembre 2021 Résumé Projet de loi de finances pour 2022 Télécharger le document Prévisualiser le document
Autorisation exceptionnelle et temporaire d'utilisation des carburants 5 mars 2026 Circulaires générales Circ. CPDP n°12221 du 5 mars 2026 Conditions d’autorisation pour projets expérimentaux Accéder
Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er mars 2026 (tableau résumé) 4 mars 2026 Circulaires droits et taxes Circ. CPDP n°12220 du 4 mars 2026 Tableau résumé des droits et taxes applicables au 1er mars 2026. Accéder
Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er mars 2026 (tableau complet) 4 mars 2026 Circulaires droits et taxes Circ. CPDP n°12219 du 4 mars 2026 Tableau complet des droits et taxes applicables au 1er mars 2026. Accéder
Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er février 2026 (tableau résumé) 30 janvier 2026 Circulaires droits et taxes Circ. CPDP n°12208 du 30 janvier 2026 Tableau résumé des droits et taxes applicables au 1er février 2026. Accéder
Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er février 2026 (tableau complet) 30 janvier 2026 Circulaires droits et taxes Circ. CPDP n°12207 du 30 janvier 2026 Tableau complet des droits et taxes applicables au 1er février 2026. Accéder
Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2026 (tableau résumé) 30 décembre 2025 Circulaires droits et taxes Circ. CPDP n°12193 du 30 décembre 2025 Tableau résumé des droits et taxes applicables au 1er janvier 2026. Accéder
Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2026 (tableau complet) 30 décembre 2025 Circulaires droits et taxes Circ. CPDP n°12192 du 30 décembre 2025 Tableau complet des droits et taxes applicables au 1er janvier 2026. Accéder
Exigences applicables aux chronotachygraphes 21 novembre 2025 Circulaires générales Circ. CPDP n°12185 du 21 novembre 2025 Arrêté et décision définissant de nouvelles exigences applicables aux chronotachygraphes. Accéder
Note aux adhérents 6/2025 16 octobre 2025 Circulaires générales Retour sur les dysfonctionnements de GAMMA 2 Accéder
Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2025 (tableau résumé) 1 octobre 2025 Circulaires droits et taxes Circ. CPDP n°12176 du 1er octobre 2025 Tableau résumé des droits et taxes applicables au 1er octobre 2025. Accéder
Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2025 (tableau complet) 1 octobre 2025 Circulaires droits et taxes Circ. CPDP n°12175 du 1er octobre 2025 Tableau complet des droits et taxes applicables au 1er octobre 2025. Accéder