Type
Circulaires générales
Date de publication : 10 avril 2018
Résumé
> Les caractéristiques administratives du carburant B100, ajouté à la liste des carburants autorisés par un arrêté du 29 mars 2018(1), sont fixées à l’annexe I d’un arrêté également daté du 29 mars 2018, publié au Journal officiel du 7 avril 2018.
Ce carburant ne peut être utilisé que par des flottes professionnelles (article 4).
A compter du 12 octobre 2018, il pourra faire l’objet d’un affichage standardisé non obligatoire sur les appareils de distribution et le pistolet, dont le modèle est fixé à l’annexe II, en application de la directive 2014/94 du 22 octobre 2014 sur les carburants alternatifs.
(1) Circ. CPDP n° 11350 du 9 avril 2018.
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