Gaz à effet de serre : montant des frais de tenue des comptes ouverts dans le registre européen des quotas - n° 11195

Gaz à effet de serre : montant des frais de tenue des comptes ouverts dans le registre européen des quotas - n° 11195

Type
Circulaires générales
Date de publication : 28 décembre 2016

Résumé

> Le Journal officiel du 28 décembre 2016 a publié un arrêté du 16 décembre 2016 qui fixe, pour l’année 2016, le montant des frais de tenue des comptes ouverts dans le registre européen des quotas d’émission de gaz à effet de serre administré, pour la France, par la Caisse des dépôts et consignations.

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