Type
Circulaires générales
Date de publication : 03 novembre 2016
Résumé
> Un arrêté du 18 octobre 2016, publié au Journal officiel du 25 octobre 2016
- approuve le plan de localisation des stocks stratégiques pétroliers placés sous l’autorité du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers (CPSSP) pour la période allant du 1er juillet 2016 au 30 juin 2017 ;
- autorise (pour une durée indéterminée) le CPSSP à substituer du pétrole brut et des produits finis issus d'autres catégories aux produits des catégories I (essences-auto et essences-avion), II (gazole, fioul domestique, pétrole lampant) et III (carburéacteur) dans la couverture de son obligation de stockage ;
- limite, jusqu’au 30 novembre 2016, la quantité maximale de pétrole brut et des produits issus d'autres catégories que le CPSSP est autorisé à substituer aux produits de catégories I, II et III à 4 650 000 tonnes (4 525 000 tonnes précédemment(1)),
les seuils maximum des trois catégories de produits étant :
catégorie I : 650 000 tonnes (sans changement) ;
catégorie II : 3 450 000 tonnes (sans changement) ;
catégorie III : 550 000 tonnes (425 000 tonnes précédemment) ;
catégorie I : 650 000 tonnes (sans changement) ;
catégorie II : 3 450 000 tonnes (sans changement) ;
catégorie III : 550 000 tonnes (425 000 tonnes précédemment) ;
- limite, à compter du 1er décembre 2016, la quantité maximale de pétrole brut et des produits issus d'autres catégories que le CPSSP est autorisé à substituer aux produits de catégories I, II et III à 4 750 000 tonnes,
les seuils maximum des trois catégories de produits étant :
catégorie I : 650 000 tonnes ;
catégorie II : 3 450 000 tonnes ;
catégorie III : 650 000 tonnes ;
catégorie I : 650 000 tonnes ;
catégorie II : 3 450 000 tonnes ;
catégorie III : 650 000 tonnes ;
- abroge l’arrêté du 25 juin 2003 modifié en dernier lieu par l’arrêté du 13 août 2015(1).
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