Type
Circulaires générales
Date de publication : 03 juillet 2015
Résumé
> Le Journal officiel du 4 mai 2013 a publié le décret n° 2013-375 daté du 2 mai 2013 qui modifie la nomenclature des installations classées.
> Ce texte ajoute quarante rubriques nouvelles à la nomenclature des installations classées ; il s’agit, notamment, des rubriques :
> Ce texte ajoute quarante rubriques nouvelles à la nomenclature des installations classées ; il s’agit, notamment, des rubriques :
- n° 3110 : installations de combustion d’une puissance thermique nominale égale ou supérieure à 50 MW,
- n° 3120 : raffinage de pétrole et de gaz,
- n° 3410 : fabrication de produits chimiques organiques par transformation chimique ou biologique,
- n° 3520 à 3560 : élimination, valorisation, stockage de déchets, en fonction de leurs modes et de leurs capacités de traitement,
- n° 3690 : captage des flux de dioxyde de carbone (CO2) en vue du stockage géologique.
Toutes ces installations sont soumises à autorisation.
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