Type
Circulaires générales
Date de publication : 03 juillet 2015
Résumé
> Dans le cadre de la mise en oeuvre des critères de durabilité des biocarburants et des bioliquides, le Journal officiel du 10 mai 2012 a publié un arrêté, daté du 2 mai 2012, relatif au contenu énergétique des biocarburants et des carburants.
> Ce texte répertorie les biocarburants et carburants concernés. Il reprend les valeurs du contenu énergétique, identiques à celles figurant dans l’arrêté du 1er décembre 2011 désormais abrogé, en ne mentionnant plus les masses volumiques des produits visés.
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