Les dernières publications du CPDP
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Trafic sur les autoroutes concédées en France en 2020
13 septembre 2021Le ZoomAvec cette publication à caractère économique et/ou statistique, le CPDP présente de nombreux points d’actualité en rapport avec le monde de l’énergie.
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Revue de presse du 1er au 10 septembre 2021
10 septembre 2021Revue de presse réglementaireTextes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière -
Le 4 Pages - N° 81
9 septembre 2021Le 4 pagesLettre d’information dédiée à la réglementation du secteur pétrolier en vigueur et en cours de rédaction. -
Cessation d’activité des ICPE : attestation par une entreprise certifiée - n° 11775
3 septembre 2021Circulaires généralesUn décret du 19 août 2021, publié au Journal officiel du 21 août 2021, fixe, dans la partie réglementaire du code de l’environnement, les modalités d’application de l’article 57 de la loi du ... -
Loi climat et résilience du 22 août 2021 - n° 11774
31 août 2021Circulaires généralesLa loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, également appelée loi « climat et résilience », a été publiée au Journal ... -
Revue de presse d'août 2021
31 août 2021Revue de presse réglementaireTextes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière -
Décret d'application de la loi ASAP - n° 11773
30 août 2021Circulaires généralesLe décret n° 2021-1000 du 30 juillet 2021, publié au Journal officiel du 31 juillet 2021, applique certaines dispositions de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 visant à accélérer et simplifier ... -
Régime fiscal des produits énergétiques utilisés pour la navigation sur les eaux maritimes et intérieures - n° 11772
27 août 2021Circulaires généralesUn arrêté du 24 août 2021, publié au Journal officiel du 27 août 2021, modifie les arrêtés fixant les modalités d’application de l’exonération de TICPE bénéficiant aux carburants ou combustibles ... -
Loi de finances rectificative pour 2021 - n° 11769
26 août 2021Circulaires généralesUne note du 26 juillet 2021 de la direction générale des douanes revient sur la disposition de l’article 7 de la loi n° 2021-953 du 19 juillet 2021 de finances rectificative pour 2021 (publiée au ... -
Biodiesel originaire des États-Unis ou expédié du Canada - n° 11771
26 août 2021Circulaires généralesPar deux règlements publiés au J.O.U.E. L 277 du 2 août 2021, la Commission européenne réinstitue pour cinq ans un droit antidumping définitif sur les importations de biodiesel originaire des Etats-Unis ... -
Régime fiscal des gazoles sous conditions d’emploi - n° 11770
26 août 2021Circulaires généralesUn arrêté du 30 juin 2021, publié au Journal officiel du 25 août 2021, modifie les arrêtés du 21 avril 2005 « mesures auxquelles doivent se conformer les importateurs, distributeurs et utilisateurs ... -
Les ventes départementales de produits pétroliers en France métropolitaine en 2020
26 août 2021Le ZoomAvec cette publication à caractère économique et/ou statistique, le CPDP présente de nombreux points d’actualité en rapport avec le monde de l’énergie.
Bonne année 2026 !
Le CPDP vous présente ses meilleurs vœux pour cette nouvelle année.
Que 2026 soit synonyme de réussite, d’innovation et de projets fructueux pour vous et vos entreprises !