Les dernières publications du CPDP
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Certificats d'économies d'énergie
9 janvier 2026Circulaires généralesCirc. CPDP n°12198 du 09 janvier 2026 Mise en oeuvre de la sixième période du dispositif CEE
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Valorisation des quotas d'émissions de GES
7 janvier 2026Circulaires généralesCirc. CPDP n°12197 du 7 janvier 2026 Prix retenu pour 2026 -
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Mises à la consommation décadaires – 3e décade décembre 2025
7 janvier 2026Ventes et livraisons des produits pétroliers en FranceDécade 3 Ces données sont issues des réalisés de chargement émis par l'ensemble des dépôts connectés au centre serveur. -
Transports de marchandises dangereuses par voies terrestres
6 janvier 2026Circulaires généralesCirc. CPDP n°12195 du 6 janvier 2026 Transposition de la refonte des catégories de risques. -
Gaz à effet de serre - Frais de tenue de compte des détenteurs de quotas pour l'année 2025
5 janvier 2026Circulaires généralesCirc. CPDP n°12164 du 5 janvier 2026 Gaz à effet de serre (GES) - Révision annuelle des tarifs appliqués par l'administrateur national du registre européen de quotas de gaz à effet de serre pour ... -
Le Zoom : Les immatriculations de voitures particulières neuves en France en 2025
5 janvier 2026Le ZoomSelon les dernières données publiées par la Plateforme de l’automobile (PFA), qui rassemble la filière automobile en France, les immatriculations totales de voitures particulières neuves en ... -
Revue de presse du 24 au 31 décembre 2025
5 janvier 2026Revue de presse réglementaireTextes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière. -
Le Zoom : Détail des expéditions par raffinerie en France en 2024
2 janvier 2026Le ZoomEn 2024, les expéditions totales de produits finis des raffineries françaises ont reculé de 1,8 % rapport à l’année 2023, pour s’établir à 42 millions de tonnes. Pour mémoire, ces données, ... -
Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2026 (tableau résumé)
30 décembre 2025Circulaires droits et taxesCirc. CPDP n°12193 du 30 décembre 2025 Tableau résumé des droits et taxes applicables au 1er janvier 2026. -
Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2026 (tableau complet)
30 décembre 2025Circulaires droits et taxesCirc. CPDP n°12192 du 30 décembre 2025 Tableau complet des droits et taxes applicables au 1er janvier 2026. -
Mesures restrictives de l'UE
29 décembre 2025Circulaires généralesCirc. CPDP n°12191 du 29 décembre 2025 Prolongation de la décision 2014/512/PESC
Bonne année 2026 !
Le CPDP vous présente ses meilleurs vœux pour cette nouvelle année.
Que 2026 soit synonyme de réussite, d’innovation et de projets fructueux pour vous et vos entreprises !