Les dernières publications du CPDP
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Déclarations mensuelles de mise à la consommation par entreprise - 1er semestre 2025
5 mars 2026Ventes et livraisons des produits pétroliers en FranceCe document est sujet à recevoir des actualisations dans les mois à venir. Ce document présente les mises à la consommation déclarées au CPDP par les entrepositaires agréés regroupés par appartenance. ...
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Autorisation exceptionnelle et temporaire d'utilisation des carburants
5 mars 2026Circulaires généralesCirc. CPDP n°12221 du 5 mars 2026 Conditions d’autorisation pour projets expérimentaux -
Le Zoom : Bilan électrique français en 2025
5 mars 2026Le ZoomEn 2025, la consommation électrique en France métropolitaine (corrigée des aléas météorologiques et des effets calendaires) est restée stable par rapport à celle de l’année précédente, ... -
Les mises à la consommation départementales des produits pétroliers en France en 2024
5 mars 2026Ventes et livraisons des produits pétroliers en France"Publication définitive" Annule et remplace la publication du 04/08/2025 Somme en m3 (sauf Fiouls lourds en tonnes) des mises à la consommation par département et par mois selon les déclarations ... -
Déclarations mensuelles de mise à la consommation par entreprise - Année 2024
5 mars 2026Ventes et livraisons des produits pétroliers en France"Publication définitive" Annule et remplace la publication du 04/08/2025 Ce document présente les mises à la consommation déclarées au CPDP par les entrepositaires agréés regroupés par appartenance. ... -
Déclarations mensuelles de mise à la consommation par entreprise - 2e semestre 2024
5 mars 2026Ventes et livraisons des produits pétroliers en France"Publication définitive" Annule et remplace la publication du 04/08/2025 Ce document présente les mises à la consommation déclarées au CPDP par les entrepositaires agréés regroupés par appartenance. ... -
Déclarations mensuelles de mise à la consommation par entreprise - 1er semestre 2024
5 mars 2026Ventes et livraisons des produits pétroliers en France"Publication définitive" Annule et remplace la publication du 04/08/2025 Ce document présente les mises à la consommation déclarées au CPDP par les entrepositaires agréés regroupés par appartenance. ... -
Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er mars 2026 (tableau complet)
4 mars 2026Circulaires droits et taxesCirc. CPDP n°12219 du 4 mars 2026 Tableau complet des droits et taxes applicables au 1er mars 2026. -
Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er mars 2026 (tableau résumé)
4 mars 2026Circulaires droits et taxesCirc. CPDP n°12220 du 4 mars 2026 Tableau résumé des droits et taxes applicables au 1er mars 2026. -
Mises à la consommation décadaires – 3e décade février 2026
3 mars 2026Ventes et livraisons des produits pétroliers en FranceDécade 3 Ces données sont issues des réalisés de chargement émis par l'ensemble des dépôts connectés au centre serveur. -
Le 4 Pages - N° 115
27 février 2026Le 4 pagesLettre d'information dédiée à la réglementation du secteur pétrolier en vigueur et en cours de rédaction. -
Revue de presse du 21 au 27 février 2026
27 février 2026Revue de presse réglementaireTextes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière.
À (re)découvrir : L’Intégral Pétrole 2024
Le document est disponible en ligne. Cliquez ici pour y accéder.