Les dernières publications du CPDP
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Modalités de conservation des documents douaniers - n° 10693
3 juillet 2015Circulaires générales> Le paragraphe 1 bis de l’article 95 du code des douanes prévoit que les déclarations émises lors des opérations de dédouanement peuvent être faites par voie électronique dans les conditions ...
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Comité technique de l’utilisation des produits pétroliers - n° 10692
3 juillet 2015Circulaires générales> Figure ci-après l’arrêté du 14 mai 2013, publié au Bulletin officiel du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, daté du 10 juin 2013, qui désigne, pour trois ... -
Certificats d’économies d’énergie - n° 10691
3 juillet 2015Circulaires générales> Dans le cadre de la règlementation applicable aux certificats d’économies d’énergie, chaque fournisseur d’énergie doit transmettre les déclarations des volumes de ses ventes pour les années ... -
Formation professionnelle initiale et continue - n° 10689
3 juillet 2015Circulaires générales> Les Journaux officiels des 8 mai et 4 juin 2013 ont fait paraître le décret n° 2013-386 du 6 mai 2013 et un arrêté du 23 mai 2013 relatifs à la formation professionnelle initiale et continue ... -
Consultation de documents ayant une incidence sur l’environnement - n° 10686
3 juillet 2015Circulaires générales> L’article 7 de la Charte de l’environnement permet à toute personne d’accéder, sous certaines conditions, aux informations relatives à l’environnement détenues par les autorités publiques ... -
Examens de conseiller à la sécurité - n° 10685
3 juillet 2015Circulaires générales> Le Journal officiel du 9 juin 2013 vient de publier un avis daté du même jour fixant, pour l’année 2014, les dates des sessions d’examen initial et d’examen de renouvellement de conseiller ... -
ICPE - Émissions industrielles - n° 10684
3 juillet 2015Circulaires générales> Dans le cadre de la transposition de la directive n° 2010/75 du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles, le Journal officiel a publié le décret n° 2013-374 du 2 mai 2013 qui ajoute ... -
ICPE - Bilans de fonctionnement - Meilleures techniques disponibles - n° 10683
3 juillet 2015Circulaires générales> Dans le cadre de la transposition de la directive n° 2010/75 du 24 novembre 2010 dite « IED » trois arrêtés datés du 2 mai 2013 ont été publiés au Journal officiel du 4 mai 2013.> Le premier ... -
Relations avec la Syrie - n° 10682
3 juillet 2015Circulaires générales> En raison de la situation politique, économique et militaire de la Syrie, le Conseil de l’Union européenne a adopté des mesures restrictives à l’encontre de ce pays pour une période de douze ... -
Biocarburants - Système volontaire de certification - n° 10681
3 juillet 2015Circulaires générales> Dans le cadre de la certification établissant la conformité de lots de biocarburants avec les critères de durabilité environnementale, une décision de la Commission européenne du 30 mai 2013 ... -
Importations de biodiesel - n° 10680
3 juillet 2015Circulaires générales> Après avoir soumis à une procédure d’enregistrement les biodiesels importés d’Argentine et d’Indonésie faisant l’objet d’une politique de dumping, la Commission vient d’adopter le ... -
ICPE - Nomenclature - n° 10679
3 juillet 2015Circulaires générales> Le Journal officiel du 4 mai 2013 a publié le décret n° 2013-375 daté du 2 mai 2013 qui modifie la nomenclature des installations classées.> Ce texte ajoute quarante rubriques nouvelles à la ...
📢 Nouvelles publications – Mises à la consommation par entreprises - Année 2024
Nous venons de mettre en ligne les données des mises à la consommation (MAC) par entreprises pour l’année 2024.
🔹 1er semestre 2024 (du 1er janvier au 30 juin)
👉 Mise à jour le 04/08/2025 – Cliquez ici
🔹 2e semestre 2024 (du 1er juillet au 31 décembre)
👉 Cliquez ici
🔹 Année complète 2024
👉 Cliquez ici