Les dernières publications du CPDP
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Organismes de contrôle, de surveillance et de formation - n° 11164
21 octobre 2016Circulaires générales> Figurent ci-après cinq listes répertoriant différents organismes de contrôle, de surveillance et de formation. Il s’agit :des organismes de contrôle de l’étanchéité des réservoirs enterrés ...
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EMAG fabriqués à partir de déchets graisseux et d’huiles alimentaires usagées - n° 11162
13 octobre 2016Circulaires générales> L’arrêté du 24 août 2016 définit les obligations que doivent respecter les exploitants d’installations de traitement de déchets non dangereux ou de sous-produits d’origine animale(1) pour ... -
Recherche et exploitation d’hydrocarbures liquides ou gazeux : abrogation du titre forage du R.G.I.E. - n° 11160
11 octobre 2016Circulaires générales> Publiés au Journal officiel du 5 octobre 2016 après deux consultations publiques tenues en 2015 et 20161, les décrets n° 2016-1303 et n° 2016-1304 du 4 octobre 2016 transposent, à la suite de ... -
TGAP - Prélèvement sur les carburants - n° 11158
30 septembre 2016Circulaires générales> La décision administrative n° 16-046 du 28 septembre 2016 détaille les modalités d’application de la TGAP carburants qui sont applicables depuis le 1er janvier 2016. Elle remplace la circulaire ... -
Note du 13 septembre 2016 de la DGDDI : passage de vingt-deux à treize régions dans ISOPE - n° 11156
19 septembre 2016Circulaires généralesNote du 13 septembre 2016 - DGDDI - Bureau F2 : passage de vingt-deux à treize régions dans ISOPE -
Entrepôts couverts soumis à autorisation sous la rubrique 1510 : prévention des sinistres - n° 11155
19 septembre 2016Circulaires générales> La prévention des sinistres dans les entrepôts couverts soumis à autorisation sous la rubrique 1510 (entrepôts d’un volume supérieur ou égal à 300 000 m3) est désormais régie par l’arrêté ... -
Biocarburants : reconnaissance d’un système de certification - n° 11153
1 septembre 2016Circulaires générales> Par la décision 2016/1433 du 26 août 2016 publiée au J.O.U.E. du 27 août 2016, la Commission approuve pour une période de cinq ans le système volontaire « Biomass Biofuels Sustainability » permettant ... -
Opérateurs d'importance vitale : approvisionnement en hydrocarbures pétroliers - n° 11152
26 août 2016Circulaires générales> En tant que sous-secteur du secteur d'activité d'importance vitale « Énergie »(1), les opérateurs d’approvisionnement en hydrocarbures pétroliers doivent respecter la réglementation de la protection ... -
Évaluation environnementale des projets, plans et programmes - n° 11150
26 août 2016Circulaires générales> L’ordonnance n° 2016-1058 du 3 août 2016 modifie le code de l’environnement afin de revoir les règles applicables à l’évaluation environnementale des projets, d’une part, plans et programmes, ... -
Loi pour la reconquête de la biodiversité - n° 11149
25 août 2016Circulaires générales> La loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a été publiée au Journal officiel du 9 août 2016. Elle créé l’Agence française pour ... -
Stations-service : récupération des vapeurs d’essence - n° 11147
23 août 2016Circulaires générales> Faisant suite à deux consultations publiques(1), sont modifiés, aux fins de leur mise en conformité avec la réglementation européenne(2), les arrêtés de prescriptions générales du 15 avril ... -
Réseau autoroutier concédé : exigences applicables aux services de distribution de carburant et d’alimentation - n° 11146
22 août 2016Circulaires générales> En application des articles L. 122-29 et D. 122-46 du code de la voirie routière(1), un arrêté du 8 août 2016 fixe les obligations que devront respecter, à compter du 1er janvier 2017, les concessionnaires ...
📢 Nouvelles publications – Mises à la consommation par entreprises - Année 2024
Nous venons de mettre en ligne les données des mises à la consommation (MAC) par entreprises pour l’année 2024.
🔹 1er semestre 2024 (du 1er janvier au 30 juin)
👉 Mise à jour le 04/08/2025 – Cliquez ici
🔹 2e semestre 2024 (du 1er juillet au 31 décembre)
👉 Cliquez ici
🔹 Année complète 2024
👉 Cliquez ici