Gaz à effet de serre - Frais de tenue de compte des détenteurs de quotas pour l'année 2024

Gaz à effet de serre - Frais de tenue de compte des détenteurs de quotas pour l'année 2024

Type
Circulaires générales
Date de publication : 31 décembre 2024

Résumé

Circ. CPDP n°12102 du 31 décembre 2024

Gaz à effet de serre (GES) - Révision annuelle des tarifs appliqués par l'administrateur national du registre européen de quotas de gaz à effet de serre pour 2024.

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