Certificats d’économies d’énergie : Suppression de la bonification d'une fiche d'opération standardisée.

Certificats d’économies d’énergie : Suppression de la bonification d'une fiche d'opération standardisée.

Type
Circulaires générales
Date de publication : 21 novembre 2024

Résumé

Circ. CPDP n°12092 du 21 novembre 2024
Arrêté relatif à la suppression de bonification d'une fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie.

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