Circ. CPDP n°12076 du 3 septembre 2024 Taux de remboursement applicable pour le second semestre 2024.

Circ. CPDP n°12065 du 8 juillet 2024 Modifications de dispositions existantes et créations de nouvelles mesures.

Circ. CPDP n°12063 du 5 juillet 2024 Régime du chargement, déchargement et transbordement dans les eaux intérieures.

Circ. CPDP n°12041 du 19 avril 2024 Interdictions de circuler pour le mois de mai 2024

Circ. CPDP n°12040 du 19 avril 2024 Interdictions de circuler pour la période estivale et les jeux olympiques 2024

Circ. CPDP n° 12033 du 19 mars 2024. Interdictions de circuler pour Pâques 2024 des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de PTAC.

Circ. CPDP n° 12023 du 5 février 2024. Interdictions complémentaires de circuler pendant la période hivernale 2024 des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de PTAC.

Circ. CPDP n°12022 du 1er février 2024 Remboursement partiel de la TICPE pour le gazole utilisé pour le transport routier de marchandises et les exploitants de transport public collectif routier ...