Un arrêté du 17 octobre 2017, publié au Journal officiel du 27 octobre 2017, apporte des précisions à l’arrêté du 17 décembre 2015 qui fixe les modalités d’application de l’exonération ...

La directive 2014/25/UE du 26 février 2014 relative à la passation de marchés par des entités opérant dans les secteurs dits spéciaux (eau, énergie, transports et services postaux) a été publiée ...

Directive 2012/18/UE du 4 juillet 2012 - n° 10568

Directive 2012/27/UE du 25 octobre 2012 - n° 10595

Directive 2012/33/UE du 21 novembre 2012 - n° 10603

> La décision 2014/895/UE établit le formulaire de déclaration que les États membres doivent transmettre à la Commission afin de lui indiquer les établissements couverts par la directive 2012/18/UE ...

> La directive (UE) 2015/1513 du 9 septembre 2015 a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne du 15 septembre 2015. Elle modifie :la directive 98/70/CE concernant la qualité de l'essence ...

> Un arrêté du 17 décembre 2015, publié au Journal officiel du 30 décembre 2015, précise les modalités d'application du b du 1 de l'article 265 bis du code des douanes, qui exonère de la taxe intérieure ...

> La circulaire n° 17-023 du 20 avril 2017 de la direction générale des douanes, publiée au Bulletin officiel des douanes daté du même jour, actualise les règles relatives à l’exonération de ...