Type
Circulaires générales
Date de publication : 22 mai 2015
Résumé
Un règlement publié au Journal officiel de l’Union européenne du 19 mai 2015 fixe les règles de surveillance, de déclaration et de vérification des émissions de CO2 résultant de la combustion des combustibles des navires :
- à destination,
- au départ,
- à l'intérieur de ports des États membres.
- à destination,
- au départ,
- à l'intérieur de ports des États membres.
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