Les dernières publications du CPDP
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Notes explicatives : huiles analogues - n° 11413
17 septembre 2018Circulaires générales> Le Journal officiel de l’Union européenne n° C 327 du 17 septembre 2018 a publié une modification des Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne (dites NENC), publiées ...
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Remboursement de la TICPE - Certificats d’exonération modèles 272 - n° 11412
17 septembre 2018Circulaires générales> Un arrêté du 27 août 2018 apporte des modifications aux certificats d’exonération modèles 272 utilisés pour le remboursement de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques.Il ... -
Recherche et exploitation des hydrocarbures - n° 11411
14 septembre 2018Circulaires générales> La Commission nationale d’orientation, de suivi et d’évaluation des techniques d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures liquides et gazeux est supprimée, en même temps que d’autres ... -
Installations de combustion (rubrique 2910) - n° 11409
12 septembre 2018Circulaires générales> Un décret et cinq arrêtés du 3 août 2018 transposent la directive 2015/2193 du 25 novembre 2015 relative aux installations de combustion moyennes, d’une puissance thermique nominale égale ou supérieure ... -
TICPE : exonération pour un usage autre que carburant ou combustible - n° 11408
10 septembre 2018Circulaires générales> L’arrêté du 8 juin 1993, qui fixe les modalités d’application de l’exonération de TICPE des produits énergétiques utilisés pour un usage autre que carburant et combustible (article 265 bis-1 ... -
Loi pour un État au service d’une société de confiance - n° 11407
5 septembre 2018Circulaires générales> La loi du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance (dite ESSOC) est entrée en vigueur le 12 août 2018. Elle consacre de nouveaux principes visant à améliorer la relation ... -
Installations classées pour la protection de l’environnement : prescriptions applicables à certaines ICPE soumises à déclaration - n° 11405
29 août 2018Circulaires générales> Les installations classées soumises à déclaration relevant de rubriques non encadrées par un arrêté de prescriptions générales ou spéciales pour la rubrique et l’installation concernée font ... -
Activités d’importance vitale : plans de sécurité d’opérateurs d’importance vitale - n° 11404
29 août 2018Circulaires générales> En complément de deux arrêtés du 2 juillet 2018 (publiés au Journal officiel du 11 juillet 2018) fixant les nouveaux modèles des plans particuliers de protection (PPP) et des plans de protection ... -
Biocarburants et bioliquides - Critères de durabilité - n° 11401
27 juillet 2018Circulaires générales> L’arrêté du 23 novembre 2011 relatif à la durabilité des biocarburants et des bioliquides(1) est modifié par un arrêté du 29 juin 2018, afin de compléter la transposition de la directive 2015/1513 ... -
Biocarburants et bioliquides - Minoration de la TGAP et double comptage - n° 11400
27 juillet 2018Circulaires générales> L’arrêté du 21 mars 2014 relatif à la minoration de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) et au double comptage(1) est abrogé et remplacé par un arrêté du 29 juin 2018 publié ... -
Activités d’importance vitale : instruction méthodologique d’analyse de risque - n° 11398
12 juillet 2018Circulaires générales> Une instruction du Premier ministre, annexée à un arrêté du 2 juillet 2018, définit la méthode permettant au ministre coordonnateur d’un secteur d’activités d’importance vitale de déterminer ... -
Activités d’importance vitale : plans particuliers de protection et plans de protection externe - n° 11397
12 juillet 2018Circulaires générales> En application de la réglementation relative à la sécurité des activités d’importance vitale (SAIV) régie par le code de la défense, de nouveaux modèles de « plan particulier de protection » ...
📢 Nouvelles publications – Mises à la consommation par entreprises - Année 2024
Nous venons de mettre en ligne les données des mises à la consommation (MAC) par entreprises pour l’année 2024.
🔹 1er semestre 2024 (du 1er janvier au 30 juin)
👉 Mise à jour le 04/08/2025 – Cliquez ici
🔹 2e semestre 2024 (du 1er juillet au 31 décembre)
👉 Cliquez ici
🔹 Année complète 2024
👉 Cliquez ici