Les dernières publications du CPDP
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ICPE : actualisation de l’arrêté intégré du 2 février 1998 - n° 11529
9 septembre 2019Circulaires générales> Un arrêté du 7 août 2019, publié au Journal officiel du 3 septembre 2019, met à jour l’arrêté intégré du 2 février 1998, qui fixe des prescriptions techniques minimales applicables aux installations ...
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TICPE : exonération pour un usage autre que carburant ou combustible - n° 11528
6 septembre 2019Circulaires générales> L’arrêté du 8 juin 1993, qui fixe les modalités d’application de l’exonération de TICPE des produits énergétiques utilisés pour un usage autre que carburant ou combustible (article 265 bis-1 ... -
CEE : définition des opérations standardisées d’économies d’énergie - n° 11527
2 septembre 2019Circulaires généralesL’arrêté du 31 juillet 2019, publié au Journal officiel du 31 août 2019, modifie l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie. ... -
Importations de biodiesel originaire d’Indonésie : droit compensateur provisoire - n° 11525
28 août 2019Circulaires générales> Par un règlement publié au J.O.U.E du 13 août 2019, la Commission européenne institue, à compter du 14 août 2019 et pour quatre mois, un droit compensateur provisoire allant de 8 % à 18 %, selon ... -
Biocarburants : reconnaissance d’un système volontaire - n° 11522
15 juillet 2019Circulaires générales> Par la décision (UE) 2019/1175 du 9 juillet 2019, publiée au J.O.U.E. du 10 juillet 2019, la Commission européenne reconnaît, jusqu’au 30 juin 2021, que le système « Roundtable on Sustainable ... -
Suspension provisoire de l'application de la TIRIB - n° 11520
11 juillet 2019Circulaires générales> Le Bureau Énergie, environnement et lois de finances (FID1) de la direction générale des douanes a fait parvenir aux organisations professionnelles pour diffusion aux opérateurs une note fixant les ... -
Taxe incitative relative à l’incorporation de biocarburants : biocarburants produits à partir d’égouts pauvres - n° 11519
9 juillet 2019Circulaires générales> Une note d’information du 18 juin 2019 du bureau FID1 de la direction générale des douanes informe les opérateurs des modalités d’application de la disposition de la loi de finances pour 2019 ... -
Taxe incitative relative à l’incorporation de biocarburants : biocarburants produits à partir d’huile de palme - n° 11518
9 juillet 2019Circulaires générales> Une note d’information du 17 juin 2019 du bureau FID1 de la direction générale des douanes informe les opérateurs des modalités d’application de la disposition de la loi de finances pour 2019 ... -
TGAP : composantes déchets dangereux, émissions polluantes et lubrifiants - n° 11516
8 juillet 2019Circulaires générales> Le Bulletin officiel des douanes du 27 juin 2019 a publié la circulaire n° 19-025 datée du même jour, qui commente la réglementation applicable à la taxe générale sur les activités polluantes ... -
Mesures restrictives de l’UE : situation en Ukraine - n° 11515
1 juillet 2019Circulaires générales> Par une décision publiée au Journal officiel de l’Union européenne du 27 juin 2019, le Conseil de l’UE proroge de six mois, jusqu’au 31 janvier 2020, l’application de la décision 2014/512/PESC ... -
Mesures restrictives de l’UE : annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol - n° 11512
24 juin 2019Circulaires générales> Par une décision publiée au Journal officiel de l’Union européenne du 21 juin 2019, le Conseil de l’UE proroge d’un an, jusqu’au 23 juin 2020, l’application de la décision 2014/386/PESC ... -
Taxe incitative relative à l’incorporation de biocarburants - n° 11511
24 juin 2019Circulaires générales> La circulaire des douanes n° 19-023 du 12 juin 2019, publiée au Bulletin officiel des douanes daté du même jour, détaille les modalités d’application pour l’année 2019 de la taxe incitative ...
À (re)découvrir : L’Intégral Pétrole 2024
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