Les dernières publications du CPDP
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Gouvernement Bayrou - Attributions des ministres en lien avec l'industrie pétrolière
14 janvier 2025Circulaires généralesCirc. CPDP n°12110 du 14 janvier 2025 Répartition des attributions intéressant le secteur pétrolier entre ministères.
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Livraisons par point d’origine de : décembre 2024
13 janvier 2025Ventes et livraisons des produits pétroliers en FranceMise à jour le 19 janvier 2026 Ce document représente la répartition départementale et régionale des livraisons mensuelles et cumulées des produits suivants : • Carburants routiers ... -
Livraisons et stocks en France de : décembre 2024
13 janvier 2025Ventes et livraisons des produits pétroliers en FranceLes livraisons sur le marché intérieur français sont calculées à partir des déclarations de sorties des dépôts et des raffineries de France et des déclarations d'introductions intracommunautaires ... -
Le Zoom : Taxes et prix des carburants et combustibles dans l’Union européenne au 6 janvier 2025
13 janvier 2025Le ZoomDétail des taux de TVA, des taxes intérieures et des prix HT et TTC au 6 janvier 2025 dans chaque pays de l'Union européenne (27) pour l'eurosuper 95, le gazole routier, le fioul domestique et le fioul ... -
Revue de presse du 1er au 10 janvier 2025
10 janvier 2025Revue de presse réglementaireTextes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière. -
Transports de marchandises par route : interdictions complémentaires de circuler pour 2025
9 janvier 2025Circulaires généralesCirc. CPDP n°12109 du 9 janvier 2025 Interdictions complémentaires de circulation, pour l’année 2025, pendant les périodes hivernale et estivale, des véhicules de transport de marchandises ... -
Inspection des installations classées - Actions nationales 2025
9 janvier 2025Circulaires généralesCirc. CPDP n°12108 du 09 janvier 2025 Actions nationales 2025 de l'inspection des installations classées. -
Le Zoom : Les immatriculations de voitures particulières neuves en France en 2024
6 janvier 2025Le ZoomSelon les dernières données publiées par la Plateforme de l’automobile (PFA), qui rassemble la filière automobile en France, les immatriculations totales de voitures particulières neuves ont ... -
Certificats d’économies d’énergie : Modification de fiches d'opérations standardisées
2 janvier 2025Circulaires généralesCirc. CPDP n°12107 du 2 janvier 2025 Arrêté relatif à la modification, la suppression et à la création de plusieurs fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie. -
Certificats d’économies d’énergie : plafonds de revenus
2 janvier 2025Circulaires généralesCirc. CPDP n°12106 du 2 janvier 2025 Arrêté actualisant les plafonds définissant les ménages modestes et les ménages en précarité énergétique -
Caractéristiques des produits pétroliers
2 janvier 2025Circulaires généralesCirc. CPDP n°12105 du 2 janvier 2025 Caractéristiques du combustible ZNI100 -
Tarifs de certaines impositions sur les biens et services
2 janvier 2025Circulaires généralesCirc. CPDP n°12104 du 02 janvier 2025 Modifications de certains tarifs de l'arrêté du 13 décembre 2022.
À (re)découvrir : L’Intégral Pétrole 2024
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