Les dernières publications du CPDP
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NIE : Le commerce extérieur pétrolier français
20 mars 2025Les Notes d'Information ÉconomiqueNote d'Information Économique : Activités en 2024 : importations de pétrole brut par pays et par port, importations et exportations de produits raffinés par produit en tonnes et en euros. Facture ...
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Modalités de remboursement partiel de la taxe intérieure
19 mars 2025Circulaires généralesCirc. CPDP n°12131 du 19 mars 2025 Modalités d'application de remboursement partiel pour les gazoles utilisés pour la manutention portuaire, l’extraction de minéraux industriels et l’aménagement ... -
Biocarburant : Valeurs types d’émissions de gaz à effet de serre
19 mars 2025Circulaires généralesCirc. CPDP n°12130 du 19 mars 2025 Décisions portant reconnaissance des rapports sur les valeurs types d'émission de GES relatif à divers cultures en Tchéquie et Slovaquie. -
Livraisons et stocks en France de : février 2025
18 mars 2025Ventes et livraisons des produits pétroliers en FranceMise à jour le 18 mars 2025 - chiffres du B100 actualisés Les livraisons sur le marché intérieur français sont calculées à partir des déclarations de sorties des dépôts et des raffineries ... -
Le commerce extérieur pétrolier de la France - Décembre 2024 et Année 2024
13 mars 2025Le commerce extérieurCe document indique les mouvements de pétrole brut et de produits pétroliers en importation et exportation en France métropolitaine. -
Mises à la consommation décadaires – 1ère décade mars 2025
12 mars 2025Ventes et livraisons des produits pétroliers en FranceDécade 1 Ces données sont issues des réalisés de chargement émis par l'ensemble des dépôts connectés et reçus sur le centre serveur. -
Livraisons par point d'origine (départements et régions) - février 2025
11 mars 2025Ventes et livraisons des produits pétroliers en FranceMise à jour le 19 janvier 2026 Ce document représente la répartition départementale et régionale des livraisons mensuelles et cumulées des produits suivants : • Carburants routiers ... -
Déclaration en douane
7 mars 2025Circulaires généralesCirc. CPDP n° 12128 du 7 mars 2025. Fin du formulaire de déclaration et mise en place de la procédure d'envoie de jeu de données -
Cautionnement de groupe
7 mars 2025Circulaires généralesCirc. CPDP n° 12127 du 7 mars 2025. Mise en œuvre du cautionnement de groupe par la DGDDI -
TVA Avitaillement des aéronefs
6 mars 2025Circulaires généralesCirc. CPDP n° 12126 du 6 mars 2025. Liste des compagnies aériennes remplissant la condition de l'exonération de TVA. -
Le Zoom : Bilan électrique français en 2024
6 mars 2025Le ZoomEn 2024, la consommation d’électricité française (corrigée des aléas météorologiques) s’est élevée à 449,2 TWh. Ce niveau marque une très légère hausse (+ 0,7 %) par rapport à l’année ... -
Biocarburant : Valeurs types d’émissions de gaz à effet de serre
5 mars 2025Circulaires généralesCirc. CPDP n°12125 du 5 mars 2025 Décision portant reconnaissance du rapport sur les valeurs types d'émission de GES relatif à divers cultures en Autriche
Bonne année 2026 !
Le CPDP vous présente ses meilleurs vœux pour cette nouvelle année.
Que 2026 soit synonyme de réussite, d’innovation et de projets fructueux pour vous et vos entreprises !