Les dernières publications du CPDP
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Caractéristiques des produits pétroliers - Supercarburant sans plomb 95-E10 - Volatilité - n° 10771
3 juillet 2015Circulaires générales> Une erreur s’est glissée dans la fiche CSR de spécifications du supercarburant sans plomb 95-E10, datée du 16 décembre 2013 (cf. Circulaire CPDP n° 10751). Dans le tableau des caractéristiques ...
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Biocarburants - Reconnaissance d’un système volontaire de certification - n° 10769
3 juillet 2015Circulaires générales> Dans le cadre de la certification établissant la conformité de lots de biocarburants avec les critères de durabilité environnementale, une décision de la Commission européenne du 9 janvier 2014 ... -
Transport de marchandises dangereuses par voies terrestres - n° 10767
3 juillet 2015Circulaires générales> Le Journal officiel du 31 décembre 2013 a publié un arrêté daté du 20 décembre 2013 qui modifie de nouveau l’arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies ... -
Crédit d’impôt pour dépenses d'équipement de l'habitation principale - n° 10766
3 juillet 2015Circulaires générales> Le Journal officiel du 31 décembre 2013 a publié un arrêté daté du 29 décembre 2013 qui complète et modifie les caractéristiques techniques de certains équipements éligibles au crédit d'impôt ... -
TGAP - Seuils d'assujettissement de certaines substances polluantes - n° 10763
3 juillet 2015Circulaires générales> Le Journal officiel du 29 décembre 2013 a publié un décret n° 2013-1300 du 27 décembre 2013 qui fixe des seuils d'assujettissement à la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) de ... -
Loi de finances pour 2014 et loi de finances rectificative pour 2013 - n° 10762
3 juillet 2015Circulaires généralesTAXE INTÉRIEURE DE CONSOMMATION • Actualisation de la TICPE régionale> L’article 43 de la loi de finances pour 2014 actualise, pour une application au 1er janvier 2014, le tableau des fractions ... -
Transport par canalisations - n° 10761
3 juillet 2015Circulaires générales> Le Journal officiel du 29 décembre 2013 a publié un décret n° 2013-1272 du 27 décembre 2013 relatif aux canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures ou de produits chimiques.> ... -
CEE - Frais de tenue de compte - n° 10760
3 juillet 2015Circulaires générales> Le Journal officiel du 29 décembre 2013 a publié un arrêté du 19 décembre 2013 qui fixe pour l'année 2014 le montant des frais de tenue de compte du registre national des certificats d'économies ... -
Gaz à effet de serre - Frais de tenue de compte des quotas - n° 10759
3 juillet 2015Circulaires générales> Le Journal officiel du 27 décembre 2013 a publié un arrêté du 19 décembre 2013 qui fixe pour l'année 2013 le montant des frais de tenue des comptes ouverts dans le registre européen des quotas ... -
CEE - Modalités d'application - n° 10757
3 juillet 2015Circulaires générales> Le Journal officiel du 22 décembre 2013 a publié un arrêté daté du 20 décembre 2013 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’énergie aux vendeurs de fioul domestique ... -
CEE - Prolongation de la deuxième période d’obligations d’économies d’énergie - n° 10756
3 juillet 2015Circulaires générales> Un décret du 20 décembre 2013 publié au Journal officiel du 22 décembre 2013 prolonge jusqu’au 31 décembre 2014 la deuxième période d'obligations d'économies d'énergie, initialement prévue ... -
TVA - Avitaillement des aéronefs - n° 10753
3 juillet 2015Circulaires générales> Le Bulletin officiel des finances publiques - impôts du 17 décembre 2013 a publié un commentaire relatif au régime d’exonération de TVA du carburéacteur livré à l’avitaillement des aéronefs.> ...
À (re)découvrir : L’Intégral Pétrole 2024
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