Type
Circulaires générales
Date de publication : 03 juillet 2015
Résumé
> Un arrêté du 28 août 2014, publié au Journal officiel du 6 septembre 2014 :
- approuve le plan de localisation des stocks stratégiques pétroliers placés sous l’autorité du
comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers (CPSSP) pour la période allant du
1er juillet 2014 au 30 juin 2015
- reconduit, jusqu’au 30 juin 2015, l’autorisation donnée au CPSSP de substituer du pétrole brut
aux produits finis dans la couverture de son obligation de stockage. Toutefois,
- la quantité maximale de pétrole brut que le CPSSP est autorisé à substituer aux produits
pétroliers de catégories I, II et III est portée à 4 650 000 tonnes (contre 4 400 000 tonnes
précédemment1),
- les seuils maximum de deux catégories sont modifiés :
- catégorie I (essences-auto et essences-avion) : 800 000 tonnes (inchangé)
- catégorie II (gazole, fioul domestique, pétrole lampant) : 3 400 000 tonnes (contre
3 200 000 tonnes précédemment1)
- catégorie III (carburéacteurs) : 450 000 tonnes (contre 400 000 précédemment1).
- approuve le plan de localisation des stocks stratégiques pétroliers placés sous l’autorité du
comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers (CPSSP) pour la période allant du
1er juillet 2014 au 30 juin 2015
- reconduit, jusqu’au 30 juin 2015, l’autorisation donnée au CPSSP de substituer du pétrole brut
aux produits finis dans la couverture de son obligation de stockage. Toutefois,
- la quantité maximale de pétrole brut que le CPSSP est autorisé à substituer aux produits
pétroliers de catégories I, II et III est portée à 4 650 000 tonnes (contre 4 400 000 tonnes
précédemment1),
- les seuils maximum de deux catégories sont modifiés :
- catégorie I (essences-auto et essences-avion) : 800 000 tonnes (inchangé)
- catégorie II (gazole, fioul domestique, pétrole lampant) : 3 400 000 tonnes (contre
3 200 000 tonnes précédemment1)
- catégorie III (carburéacteurs) : 450 000 tonnes (contre 400 000 précédemment1).
1Cf. Circ. CPDP n°10554 du 19 juillet 2012.
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