Les dernières publications du CPDP
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Produits destinés a la carburation : carburants et usages autorisés - n° 11350
10 avril 2018Circulaires générales> L’arrêté du 19 janvier 2016 relatif à la liste des carburants autorisés, modifié en dernier lieu par l’arrêté du 28 février 2017(1), est à nouveau modifié, par un arrêté du 29 mars 2018 ...
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Taxe sur l’exploration d’hydrocarbures - n° 11349
9 avril 2018Circulaires générales> Un commentaire de l’administration fiscale du 4 avril 2018 précise les modalités d’établissement, de contrôle et de recouvrement de la taxe sur l’exploration d’hydrocarbures instituée à ... -
Régime fiscal du gaz de pétrole liquéfié - n° 11348
4 avril 2018Circulaires générales> La circulaire n° 18-013 du 23 mars 2018, publiée au Bulletin officiel des douanes du même jour, fixe les règles fiscales applicables au gaz de pétrole liquéfié (GPL) utilisé comme combustible, ... -
Modalités de remboursement partiel de la TICPE : gazole utilisé pour le transport routier de voyageurs - n° 11345
26 mars 2018Circulaires générales> Le Bulletin officiel des douanes du 23 mars 2018 a publié la circulaire n° 18-016 du 14 mars 2018, qui fixe les modalités du remboursement d’une fraction de la TICPE sur le gazole utilisé par les ... -
Modalités de remboursement partiel de la TICPE : gazole utilisé pour le transport routier de marchandises - n° 11344
26 mars 2018Circulaires générales> Le Bulletin officiel des douanes du 23 mars 2018 a publié la circulaire n° 18-014 du 14 mars 2018, qui fixe les modalités du remboursement d’une fraction de la TICPE sur le gazole utilisé par les ... -
Remboursement partiel de la TICPE : gazole utilisé pour le transport routier de voyageurs - n° 11343
26 mars 2018Circulaires générales> L’article 265 octies du code des douanes prévoit un remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation frappant le gazole utilisé par les exploitants de transport public routier en commun ... -
Remboursement partiel de la TICPE : gazole utilisé pour le transport routier de marchandises - n° 11342
26 mars 2018Circulaires générales> L’article 265 septies du code des douanes prévoit un remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation frappant le gazole utilisé par les transporteurs routiers de marchandises qui en ... -
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux : revalorisation du tarif au 1er janvier 2018 - n° 11340
9 mars 2018Circulaires générales> Le Bulletin officiel des Finances Publiques-Impôts du 7 mars 2018 a publié un commentaire qui actualise, à compter du 1er janvier 2018, les tarifs de l’imposition forfaitaire sur les entreprises ... -
ICPE : report de la mise en œuvre de certaines règles parasismiques - n° 11337
7 mars 2018Circulaires générales> Un arrêté du 15 février 2018, publié au Journal officiel du 3 mars 2018, modifie les règles parasismiques contenues dans la section II de l’arrêté « risques accidentels » du 4 octobre 2010, ... -
Bioéthanol originaire des États-Unis d’Amérique - Expiration des mesures antidumping - Ouverture d’une enquête de réexamen - n° 11335
20 février 2018Circulaires générales> Par un avis publié au Journal officiel de l’Union européenne n° C 180 du 8 juin 2017, la Commission européenne avait annoncé l’expiration, le 23 février 2018, du droit antidumping de 62,30 ... -
Véhicules de 3,5 tonnes et plus roulant au gaz naturel, au biométhane carburant et à l’ED 95 - n° 11334
12 février 2018Circulaires générales> Le Bulletin officiel des Finances Publiques - Impôts du 7 février 2018 actualise le commentaire de l’administration fiscale sur la déduction en faveur de l’investissement dans les véhicules de ... -
Recherche et exploitation des hydrocarbures liquides et gazeux en mer - Régions d’outre-mer - n° 11333
9 février 2018Circulaires générales> En Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, la région est compétente pour la délivrance et la gestion des titres miniers en mer (article L. 611-31 du code minier).Ce transfert ...
📢 Nouvelles publications – Mises à la consommation par entreprises - Année 2024
Nous venons de mettre en ligne les données des mises à la consommation (MAC) par entreprises pour l’année 2024.
🔹 1er semestre 2024 (du 1er janvier au 30 juin)
👉 Mise à jour le 04/08/2025 – Cliquez ici
🔹 2e semestre 2024 (du 1er juillet au 31 décembre)
👉 Cliquez ici
🔹 Année complète 2024
👉 Cliquez ici