Les dernières publications du CPDP
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Importations de biodiesel originaire d’Argentine et d’Indonésie : clôture de l’enquête et remboursement des droits antidumping - n° 11429
23 octobre 2018Circulaires générales> Par un règlement (UE) 2018/1570 du 18 octobre 2018, la Commission européenne clôt la procédure antidumping concernant les importations de biodiesel originaire d’Argentine et d’Indonésie. Le ...
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Taxe générale sur les activités polluantes : prélèvement sur les carburants - n° 11428
23 octobre 2018Circulaires générales> La décision administrative n° 18-055 du 16 octobre 2018, publiée au Bulletin officiel des douanes daté du même jour, détaille les modalités d’application de la TGAP carburants pour l’année ... -
Suspension temporaire des droits de douane : aéronefs - n° 11427
15 octobre 2018Circulaires générales> Le règlement n° 1147/2002 du 25 juin 2002 (dit « règlement relatif à l’aptitude au vol ») a suspendu à compter du 1er juillet 2002 les droits de douane sur certaines pièces, composants et ... -
Opérateurs de services essentiels : règles de sécurité applicables aux réseaux et systèmes d’information - n° 11424
8 octobre 2018Circulaires générales> En vertu de l’article 6 de la loi du 26 février 2018 et des articles 10 et 25 du décret du 23 mai 2018 fixant le cadre législatif et réglementaire applicable aux opérateurs de services essentiels ... -
Remboursement partiel de la taxe intérieure : gazole utilisé pour le transport routier de voyageurs - n° 11423
3 octobre 2018Circulaires générales> L’article 265 octies du code des douanes prévoit un remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation frappant le gazole utilisé par les exploitants de transport public routier en commun ... -
Remboursement de la TICPE : certificats d’exonération modèle 272 - n° 11418
2 octobre 2018Circulaires généralesMise à jour des formalités applicables à la délivrance et à l’utilisation des certificats d’exonération modèle 272. -
Remboursement partiel de la TICPE : gazole utilisé pour le transport routier de marchandises - n° 11422
1 octobre 2018Circulaires générales> L’article 265 septies du code des douanes prévoit un remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation frappant le gazole utilisé par les transporteurs routiers de marchandises qui en ... -
TICPE : produits énergétiques faisant l’objet d’un double usage - n° 11420
27 septembre 2018Circulaires générales> Les produits énergétiques qui font l’objet d’un double usage ou qui sont destinés à être utilisés dans un procédé de fabrication de produits minéraux non métalliques sont, en application ... -
Remboursement partiel de la TICPE : gazole utilisé pour le transport routier de voyageurs - n° 11419
27 septembre 2018Circulaires générales> Le taux forfaitaire pondéré applicable pour le remboursement partiel de la TICPE frappant le gazole utilisé par les exploitants de transport public routier en commun de voyageurs, fixé à 21,73 €/hl ... -
Gazole B10 : liste des véhicules compatibles - n° 11416
24 septembre 2018Circulaires générales> Une décision de la directrice de l’énergie liste les véhicules et engins Diesel compatibles avec le gazole et le gazole grand froid B10. Les véhicules légers et les camionnettes compatibles sont ... -
Autorisation environnementale : dossier de demande - n° 11415
21 septembre 2018Circulaires générales> Un décret du 18 septembre 2018 modifie le contenu du dossier de demande d’autorisation environnementale, qui a été fixé par les décrets n° 2017-81 et n° 2017-82 du 26 janvier 2017(1). > Allègement ... -
Vocabulaire du pétrole et du gaz : ajout de nouveaux termes - n° 11414
20 septembre 2018Circulaires générales> À été publié au Journal officiel du 19 septembre 2018 un avis relatif au Vocabulaire du pétrole et du gaz établi par la commission d’enrichissement de la langue française(1). Par rapport aux ...
📢 Nouvelles publications – Mises à la consommation par entreprises - Année 2024
Nous venons de mettre en ligne les données des mises à la consommation (MAC) par entreprises pour l’année 2024.
🔹 1er semestre 2024 (du 1er janvier au 30 juin)
👉 Mise à jour le 04/08/2025 – Cliquez ici
🔹 2e semestre 2024 (du 1er juillet au 31 décembre)
👉 Cliquez ici
🔹 Année complète 2024
👉 Cliquez ici