Les dernières publications du CPDP
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Reprise sur stocks - n° 11481
18 février 2019Circulaires générales> Dans une note d’information du 15 février 2019, le bureau Énergie, environnement et loi de finances (FID1) indique que, suite à la baisse au 1er janvier 2019 de la taxe intérieure de consommation ...
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Importations de biodiesel originaire de l'Argentine - Droit compensateur - n° 11480
14 février 2019Circulaires générales> Par un règlement et une décision du 11 février 2019, la Commission européenne :institue à compter du 13 février 2019 un droit compensateur, compris entre 25,0 % et 33,4 %, sur les importations ... -
Taxe incitative relative à l’incorporation de biocarburants : documents de suivi - n° 11479
8 février 2019Circulaires générales> Le bureau Énergie, environnement et loi de finances (FID1) de la direction générale des douanes a diffusé une note d’information datée du 22 janvier 2019 qui précise, dans l’attente de la publication ... -
Canalisations de transport d’hydrocarbures : imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux - n° 11478
8 février 2019Circulaires générales> Le Bulletin officiel des Finances Publiques-Impôts du 6 février 2019 a publié un commentaire qui actualise, à compter du 1er janvier 2019, les tarifs de l’imposition forfaitaire sur les entreprises ... -
Biocarburants : reconnaissance d’un système de certification - n° 11477
30 janvier 2019Circulaires générales> Par la décision (UE) 2019/142 du 29 janvier 2019, publiée au J.O.U.E. du 30 janvier 2019, la Commission européenne reconnaît, jusqu’au 30 juin 2021, que le système «U.S. Soybean Sustainability ... -
Objectifs d’efficacité énergétique pour 2030 - n° 11476
30 janvier 2019Circulaires générales> La directive « efficacité énergétique » 2012/27/UE du 25 octobre 2012, qui a fixé les objectifs d’amélioration de l’efficacité énergétique pour 2020, est modifiée par la directive (UE) ... -
Crise affectant les approvisionnements en carburants : région Grand-Est - n° 11475
28 janvier 2019Circulaires générales> Le bureau FID1 de la direction générale des douanes et droits indirects a fait parvenir aux fédérations professionnelles une note qui décrit les formalités à accomplir par les opérateurs pétroliers ... -
Taxe incitative relative à l’incorporation de biocarburants : note d’information - n° 11474
25 janvier 2019Circulaires générales> Le bureau Énergie, environnement et loi de finances de la direction générale des douanes a diffusé une note d’information du 21 janvier 2019 détaillant les modalités d’application de l’article ... -
Refonte de la directive énergies renouvelables : directive (UE) 2018/2001 du 11 décembre 2018 - n° 11473
24 janvier 2019Circulaires générales> La directive 2009/28/CE du 23 avril 2009 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, modifiée à plusieurs reprises et en particulier par ... -
CEE : quatrième période - 1er janvier 2018 - 31 décembre 2020 - Dispositif coup de pouce - n° 11471
14 janvier 2019Circulaires générales> L’arrêté du 29 décembre 2014, qui précise les modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie (arrêté « modalités »), est modifié par un arrêté du ... -
Loi de finances pour 2019 - n° 11469
3 janvier 2019Circulaires générales> La loi de finances pour 2019 a été publiée au Journal officiel du 30 décembre 2018.Les dispositions intéressant le secteur pétrolier, validées par le Conseil constitutionnel dans sa décision ... -
Taxe sur la valeur ajoutée - Avitaillement des aéronefs - n° 11468
3 janvier 2019Circulaires générales> Le Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts (BOFiP-Impôts) du 2 janvier 2019 met à jour les listes des compagnies aériennes bénéficiant du régime d’exonération de TVA du carburéacteur ...
Bonne année 2026 !
Le CPDP vous présente ses meilleurs vœux pour cette nouvelle année.
Que 2026 soit synonyme de réussite, d’innovation et de projets fructueux pour vous et vos entreprises !