Les dernières publications du CPDP
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Revue de presse du 19 au 25 mars 2022
25 mars 2022Revue de presse réglementaireTextes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière
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Secteur de l’énergie : mesures de sauvegarde en cas de pénurie - n° 11830
24 mars 2022Circulaires généralesL’article 1er de la loi n° 74-908 du 29 octobre 1974 modifiée relative aux économies d’énergie, codifié en 2011 à l’article L. 143-1 du code de l’énergie, autorise le Gouvernement, pour ... -
Huiles usagées : modalités d'enregistrement auprès de l'ADEME - n° 11829
23 mars 2022Circulaires généralesLes producteurs soumis au principe de responsabilité élargie du producteur doivent s’enregistrer auprès de l’ADEME (article L. 541-10-13 du code de l’environnement), afin qu’elle puisse assurer ... -
Huiles usagées : agrément d'un éco-organisme - n° 11828
23 mars 2022Circulaires généralesUn arrêté du 24 février 2022, publié au Journal officiel du 23 mars 2022, agrée jusqu’au 31 décembre 2027 la société CYCLEVIA en tant qu’éco-organisme dans le cadre de la filière à ... -
Bilan électrique français en 2021
22 mars 2022Le ZoomAvec cette publication à caractère économique et/ou statistique, le CPDP présente de nombreux points d’actualité en rapport avec le monde de l’énergie. -
Transports par oléoducs en France en 2021
21 mars 2022Le ZoomAvec cette publication à caractère économique et/ou statistique, le CPDP présente de nombreux points d’actualité en rapport avec le monde de l’énergie. -
Bulletin mensuel - Février 2022
18 mars 2022Bulletin MensuelSynthèse de l'activité pétrolière en France, de l'amont à l'aval, et aperçu des principales données dans le monde. -
Revue de presse du 12 au 18 mars 2022
18 mars 2022Revue de presse réglementaireTextes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière -
Mesures restrictives de l'UE : agression militaire de la Russie contre l’Ukraine - n° 11826
17 mars 2022Circulaires généralesPar une décision et un règlement publiés au Journal officiel de l’Union européenne L 87 I du 15 mars 2022, le Conseil de l’UE renforce les mesures restrictives à l’encontre de la Fédération ... -
Le 4 Pages - N° 87
17 mars 2022Le 4 pagesLettre d’information dédiée à la réglementation du secteur pétrolier en vigueur et en cours de rédaction. -
Revue de presse du 5 au 11 mars 2022
11 mars 2022Revue de presse réglementaireTextes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière -
Cessation d’activité des installations classées : attestation par une entreprise certifiée - n° 11824
7 mars 2022Circulaires généralesEn application de l’article 57 de la loi d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP) du 7 décembre 2020 et du décret du 19 août 2021, un arrêté du 9 février 2022 définit ...
Bonne année 2026 !
Le CPDP vous présente ses meilleurs vœux pour cette nouvelle année.
Que 2026 soit synonyme de réussite, d’innovation et de projets fructueux pour vous et vos entreprises !