Les dernières publications du CPDP
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Transports de marchandises dangereuses par voies terrestres
6 janvier 2026Circulaires généralesCirc. CPDP n°12195 du 6 janvier 2026 Transposition de la refonte des catégories de risques.
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Gaz à effet de serre - Frais de tenue de compte des détenteurs de quotas pour l'année 2025
5 janvier 2026Circulaires généralesCirc. CPDP n°12164 du 5 janvier 2026 Gaz à effet de serre (GES) - Révision annuelle des tarifs appliqués par l'administrateur national du registre européen de quotas de gaz à effet de serre pour ... -
Le Zoom : Les immatriculations de voitures particulières neuves en France en 2025
5 janvier 2026Le ZoomSelon les dernières données publiées par la Plateforme de l’automobile (PFA), qui rassemble la filière automobile en France, les immatriculations totales de voitures particulières neuves en ... -
Revue de presse du 24 au 31 décembre 2025
5 janvier 2026Revue de presse réglementaireTextes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière. -
Le Zoom : Détail des expéditions par raffinerie en France en 2024
2 janvier 2026Le ZoomEn 2024, les expéditions totales de produits finis des raffineries françaises ont reculé de 1,8 % rapport à l’année 2023, pour s’établir à 42 millions de tonnes. Pour mémoire, ces données, ... -
Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2026 (tableau résumé)
30 décembre 2025Circulaires droits et taxesCirc. CPDP n°12193 du 30 décembre 2025 Tableau résumé des droits et taxes applicables au 1er janvier 2026. -
Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2026 (tableau complet)
30 décembre 2025Circulaires droits et taxesCirc. CPDP n°12192 du 30 décembre 2025 Tableau complet des droits et taxes applicables au 1er janvier 2026. -
Mesures restrictives de l'UE
29 décembre 2025Circulaires généralesCirc. CPDP n°12191 du 29 décembre 2025 Prolongation de la décision 2014/512/PESC -
Modèle de procuration utilisée par une société intervenant en tant que garant et déléguant certains pouvoirs à ses employés
29 décembre 2025Circulaires généralesCirc. CPDP n°12190 du 29 décembre 2025 Mise à jour du modèle de procuration -
Le 4 Pages - N° 113
23 décembre 2025Le 4 pagesLettre d'information dédiée à la réglementation du secteur pétrolier en vigueur et en cours de rédaction. -
Revue de presse du 20 au 23 décembre 2025
23 décembre 2025Revue de presse réglementaireTextes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière. -
Mises à la consommation décadaires – 2e décade décembre 2025
23 décembre 2025Ventes et livraisons des produits pétroliers en FranceDécade 2 Ces données sont issues des réalisés de chargement émis par l'ensemble des dépôts connectés au centre serveur.
À (re)découvrir : L’Intégral Pétrole 2024
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