Les dernières publications du CPDP
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Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2022 (tableau résumé)
3 octobre 2022Circulaires droits et taxesCirc. CPDP n° 11883 du 3 octobre 2022. Droits et taxes applicables à compter du 1er octobre 2022. Modification des taux de la redevance perçue pour le compte du Comité professionnel des stocks stratégiques ...
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Revue de presse du 24 au 30 septembre 2022
30 septembre 2022Revue de presse réglementaireTextes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière. -
Biocarburants : reconnaissance de systèmes volontaires de durabilité
27 septembre 2022Circulaires généralesCirc. CPDP n° 11882 du 27 septembre 2022. Biocarburants : reconnaissance de systèmes pour l’établissement de la conformité aux critères de durabilité des biocarburants, des bioliquides, ... -
Revue de presse du 17 au 23 septembre 2022
23 septembre 2022Revue de presse réglementaireTextes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière. -
Paquet « pouvoir d’achat » - report de la suppression de l’aide GNR
23 septembre 2022Circulaires généralesCirc. CPDP n° 11881 du 23 septembre 2022. Report de la suppression de l'aide GNR - Remboursement du gazole agricole. -
Le commerce extérieur pétrolier de la France - 1er semestre 2022
23 septembre 2022Le commerce extérieurCe document indique les mouvements de pétrole brut et de produits pétroliers en importation et exportation en France métropolitaine. -
Le Zoom : Bilan 2021 de la taxe incitative relative à l’incorporation de biocarburants - TIRIB
23 septembre 2022Le ZoomAvec cette publication à caractère économique et/ou statistique, le CPDP présente de nombreux points d’actualité en rapport avec le monde de l’énergie. -
Installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE)
22 septembre 2022Circulaires générales> Circ. CPDP n° 11880 > Modèle de document Cerfa à utiliser pour effectuer une notification de cessation d’activité d’une ICPE. -
Bulletin mensuel - Août 2022
20 septembre 2022Bulletin MensuelSynthèse de l'activité pétrolière (pétrole brut et produits pétroliers raffinés) en France, de l'amont à l'aval (production, importations, exportations, raffinage, livraisons, consommation), et ... -
Revue de presse du 3 au 16 septembre 2022
16 septembre 2022Revue de presse réglementaireTextes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière. -
Le Zoom : Transports par oléoducs en France au 1er semestre 2022
13 septembre 2022Le ZoomAvec cette publication à caractère économique et/ou statistique, le CPDP présente de nombreux points d’actualité en rapport avec le monde de l’énergie. -
Taxe sur la valeur ajoutée : avitaillement des aéronefs - n° 11878
8 septembre 2022Circulaires généralesLe Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts (BOFiP-Impôts) du 7 septembre 2022 actualise les listes des compagnies aériennes françaises bénéficiant du régime d’exonération de TVA du carburéacteur ...
📢 Nouvelles publications – Mises à la consommation par entreprises - Année 2024
Nous venons de mettre en ligne les données des mises à la consommation (MAC) par entreprises pour l’année 2024.
🔹 1er semestre 2024 (du 1er janvier au 30 juin)
👉 Mise à jour le 04/08/2025 – Cliquez ici
🔹 2e semestre 2024 (du 1er juillet au 31 décembre)
👉 Cliquez ici
🔹 Année complète 2024
👉 Cliquez ici