Les dernières publications du CPDP
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Bulletin mensuel - Mars 2025
17 avril 2025Bulletin MensuelSynthèse de l'activité pétrolière (pétrole brut et produits pétroliers raffinés) en France, de l'amont à l'aval (production, importations, exportations, raffinage, livraisons, consommation), et ...
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Modalités de remboursement partiel de la taxe intérieure - manutention portuaire
16 avril 2025Circulaires généralesCirc. CPDP n°12143 du 16 avril 2025 Modalités d'application de remboursement partiel pour les gazoles consommés pour les besoins de la manutention portuaire. -
Modalités de remboursement partiel de la taxe intérieure - extraction de minéraux industriels
16 avril 2025Circulaires généralesCirc. CPDP n°12142 du 16 avril 2025 Modalités d'application de remboursement partiel pour les gazoles utilisés pour les besoins de l’extraction de minéraux industriels -
Livraisons et stocks en France de : mars 2025
15 avril 2025Ventes et livraisons des produits pétroliers en FranceMise à jour le 15 avril 2025 - chiffres du B100 actualisés Les livraisons sur le marché intérieur français sont calculées à partir des déclarations de sorties des dépôts et des raffineries ... -
Mises à la consommation décadaires – 1ère décade avril 2025
14 avril 2025Ventes et livraisons des produits pétroliers en FranceDécade 1 Ces données sont issues des réalisés de chargement émis par l'ensemble des dépôts connectés et reçus sur le centre serveur. -
Produits destinés à la carburation
11 avril 2025Circulaires généralesCirc. CPDP n° 12140 du 11 avril 2025 Suppression de l'arrêté du 4 septembre 2000. -
Livraisons par point d'origine (départements et régions) - mars 2025
10 avril 2025Ventes et livraisons des produits pétroliers en FranceMise à jour le 18 septembre 2025 Ce document représente la répartition départementale et régionale des livraisons mensuelles et cumulées des produits suivants : • Carburants routiers ... -
Biocarburant : Valeurs types d’émissions de gaz à effet de serre
9 avril 2025Circulaires généralesCirc. CPDP n°12139 du 9 avril 2025 Décision portant reconnaissance du rapport sur les valeurs types d'émission de GES relatif à diverses cultures en France -
Infrastructures pour carburants alternatifs
3 avril 2025Circulaires généralesCirc. CPDP n° 12138 du 3 avril 2025 Modalités de suivi de l'accessibilité aux données -
Taux réduit d'imposition sur les essences sans plomb
3 avril 2025Circulaires généralesCirc. CPDP n° 12137 du 3 avril 2025. Réduction de TICPE pour les essences sans plomb mises à la consommation en Corse. -
Mises à la consommation décadaires – 3ème décade mars 2025
2 avril 2025Ventes et livraisons des produits pétroliers en FranceDécade 3 Ces données sont issues des réalisés de chargement émis par l'ensemble des dépôts connectés et reçus sur le centre serveur. -
Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er avril 2025 (tableau complet)
2 avril 2025Circulaires droits et taxesCirc. CPDP n°12135 du 2 avril 2025 Tableau complet des droits et taxes applicables au 1er avril 2025.
📢 Nouvelles publications – Mises à la consommation par entreprises - Année 2024
Nous venons de mettre en ligne les données des mises à la consommation (MAC) par entreprises pour l’année 2024.
🔹 1er semestre 2024 (du 1er janvier au 30 juin)
👉 Mise à jour le 04/08/2025 – Cliquez ici
🔹 2e semestre 2024 (du 1er juillet au 31 décembre)
👉 Cliquez ici
🔹 Année complète 2024
👉 Cliquez ici