Les dernières publications du CPDP
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Tarifs sociaux de l’électricité et du gaz - n° 10743
3 juillet 2015Circulaires généralesExtension des tarifs sociaux de l’électricité et du gaz naturel à de nouveaux bénéficiaires.
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ICPE - Contrôle des garanties financières - n° 10742
3 juillet 2015Circulaires générales> Un arrêté du 31 mai 2012, faisant application de l’article R. 516-5° du code de l’environnement, a défini la liste des installations classées soumises à l’obligation de constituer des garanties ... -
Installations de combustion (rubrique 2910) - n° 10737
3 juillet 2015Circulaires générales> Trois arrêtés des 26 août et 24 septembre 2013, concernant les installations de combustion (rubrique n° 2910 de la nomenclature des installations classées) sont parus dans les journaux officiels ... -
TGAP - Associations agréées de surveillance de la qualité de l'air - n° 10734
3 juillet 2015Circulaires générales> Le Journal officiel du 4 octobre 2013 a publié l’arrêté mentionné ci-dessus, qui porte agrément d’une association de surveillance de la qualité de l’air pour une durée de trois ans. Est ... -
ICPE - Contrôle périodique des installations soumises à déclaration - n° 10733
3 juillet 2015Circulaires générales> Le journal officiel du 8 octobre 2013 a publié, en application de l’article L.512-11 du Code de l’environnement, un arrêté, mentionné ci-dessus, portant extension d’agréments de la société ... -
Importations de biodiesel - Mesures anti-dumping et mesures compensatoires frappant le biodiesel en provenance des États-Unis d’Amérique - n° 10731
3 juillet 2015Circulaires générales> Le Journal officiel des Communautés européennes n° C 289 du 4 octobre 2013 a publié deux avis qui suspendent l’application de mesures anti-dumping et compensatoires au biodiesel originaire des ... -
ICPE - Nomenclature des installations classées - n° 10727
3 juillet 2015Circulaires générales> Le journal officiel du 13 septembre 2013 vient de publier le décret n° 2013-814 daté du 11 septembre 2013 qui modifie la nomenclature des installations classées.> Ce texte :- introduit le régime ... -
ICPE - Obligation de remise en état d’une installation - n° 10725
3 juillet 2015Circulaires générales> L’arrêt du Conseil d’état du 6 décembre 2012 (333977) reproduit ci-après- rappelle que :- le Conseil d’état est compétent en premier et dernier ressort pour connaître des recours dirigés ... -
Biocarburants et bioliquides - Critères de durabilité - n° 10724
3 juillet 2015Circulaires générales> Le journal officiel du 3 septembre 2013 vient de publier un arrêté daté du 17 juillet 2013 qui apporte quelques modifications aux dispositions de l’arrêté du 23 novembre 2011 déjà modifié ... -
TGAP - Associations agréées de surveillance de la qualité de l’air - n° 10722
3 juillet 2015Circulaires générales> Le Journal officiel du 24 août 2013 a publié l’arrêté mentionné ci-dessus, qui porte agrément de trois associations de surveillance de la qualité de l’air pour des durées de trois ans. ... -
ICPE - Traitement des plates-formes économiques dans le cadre des PPRT - n° 10720
3 juillet 2015Circulaires générales> Dans le cadre de la prévention des risques technologiques, le bulletin officiel de l’écologie du 10 août 2013 a publié une circulaire datée du 25 juin 2013 concernant les possibilités de ... -
ICPE - Polices administratives et pénales - n° 10718
3 juillet 2015Circulaires générales> Le Bulletin officiel du ministère chargé de l’écologie du 10 août 2013 a publié une circulaire datée du 19 juillet 2013 relative à la mise en œuvre des polices administratives et pénales ...
Bonne année 2026 !
Le CPDP vous présente ses meilleurs vœux pour cette nouvelle année.
Que 2026 soit synonyme de réussite, d’innovation et de projets fructueux pour vous et vos entreprises !