Les dernières publications du CPDP
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Remboursement partiel de la taxe intérieure : gazole utilisé pour les travaux agricoles et forestiers
06 février 2024Circulaires généralesCirc. CPDP n°12025 du 6 février 2024 Avance de remboursement partiel de la taxe intérieure : gazole agricole Modalités de la demande d'avance de remboursement partiel sur la TICPE du gazole agricole. ...
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TIRUERT : suivi des gazoles et essences pêche - incorporation HVO
06 février 2024Circulaires généralesCirc. CPDP n°12024 du 6 février 2024 TIRUERT : suivi des gazoles et essences pêche - incorporation HVO Modalité de suivi des caburants pêche du distributeur aux fournisseurs -
Transports de marchandises par route - Interdictions complémentaires de circuler période hivernale 2024
05 février 2024Circulaires généralesCirc. CPDP n° 12023 du 5 février 2024. Interdictions complémentaires de circuler pendant la période hivernale 2024 des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de PTAC. -
Revue de presse du 27 janvier au 2 février 2024
02 février 2024Revue de presse réglementaireTextes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière : mesures restrictives contre la Russie, remboursement TICPE transport routier... -
Remboursement partiel de la TICPE pour le gazole utilisé pour le transport routier de marchandises et les exploitants de transport public collectif routier de personnes.
01 février 2024Circulaires généralesCirc. CPDP n°12022 du 1er février 2024 Remboursement partiel de la TICPE pour le gazole utilisé pour le transport routier de marchandises et les exploitants de transport public collectif routier ... -
Le Zoom : Les ventes de carburants sur autoroutes en France en 2023
01 février 2024Le ZoomGlobalement, les ventes annuelles totales de carburants routiers sur les autoroutes françaises ont reculé de 5,4 % en 2023, pour s’établir à 2 528 milliers de m3, retrouvant ainsi quasiment leur ... -
Canalisations de transport d’hydrocarbures - IFER
31 janvier 2024Circulaires généralesCirc. CPDP n° 12021 du 31 janvier 2024. Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux. Mise à jour du tarif pour 2024. -
Mesures restrictives de l’UE : situation en Ukraine
30 janvier 2024Circulaires généralesCirc. CPDP n°12020 du 30 janvier 2024 Mesures restrictives de l'UE Prolongation de la décision 2014/512/PESC -
Le 4 Pages - N° 96
26 janvier 2024Le 4 pagesLettre d'information dédiée à la réglementation du secteur pétrolier en vigueur et en cours de rédaction. -
Revue de presse du 18 au 26 janvier 2024
26 janvier 2024Revue de presse réglementaireTextes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière : attributions des ministres de l'économie et de la transition écologique, IFER ... -
Gouvernement Attal - Attributions des ministres de l’économie et de la transition écologique
25 janvier 2024Circulaires généralesCirc. CPDP n°12019 du 25 janvier 2024 Gouvernement Attal - Attributions des ministres de l’économie et de la transition écologique Répartition des attributions intéressant le secteur pétrolier ... -
Marchés des pays étrangers
19 janvier 2024Les marchés des pays étrangersPrincipaux résultats de l'industrie pétrolière à l'étranger (production - commerce extérieur - raffinage - consommation) Pays traités Allemagne - Australie - Autriche - Belgique - Canada - ...