
Type
Le 4 pages
Date de publication : 16 décembre 2024
Résumé
Lettre d'information dédiée à la réglementation du secteur pétrolier en vigueur et en cours de rédaction.
Sommaire
Sommaire
- Focus sur : Fiscalité des carburants en l’absence de loi de finances, que se passe-t-il au 1er janvier ?
- Chronique juridique : Novembre 2024
- En pratique : Publication du support de la DGPR sur la révision de la directive IED sur les émissions industrielles
- En consultation : ReFuelEU et TIRUERT une incompatibilité à corriger
- CEE : Réunion du comité de pilotage CEE, ce qu’il faut retenir
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