Type
Le 4 pages
Date de publication : 28 novembre 2025
Résumé
Lettre d'information dédiée à la réglementation du secteur pétrolier en vigueur et en cours de rédaction.
Sommaire
Sommaire
- En Europe : La CEDH rejette le recours d’ONG et de citoyens contre des permis pétroliers
- Chronique juridique : Octobre 2025
- Focus sur : Déclaration d’émission ETS 2, premiers retours et évolutions à venir
- En pratique : « Mardis de la DGPR »
- Vu sur le web : Huiles minérales usagées - Valorisation des huiles de base régénérées
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