Le 4 Pages - N° 109

Le 4 Pages - N° 109

Type
Le 4 pages
Date de publication : 07 août 2025

Résumé

Lettre d'information dédiée à la réglementation du secteur pétrolier en vigueur et en cours de rédaction.

Sommaire

Sommaire
  • Focus sur : Le MACF, l’UE garde le cap sur la taxe carbone aux frontières malgré les difficultés
  • Chronique juridique : Juin 2025 
  • En droit : Le caractère irrévocable des transactions sur les quotas d’émission confirmé par 
    la CJUE
  • En bref : Préparation de la 6e période, le Copil CEE fait le point sur l’objectif
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