Type
Le 4 pages
Date de publication : 27 juin 2025
Résumé
Lettre d'information dédiée à la réglementation du secteur pétrolier en vigueur et en cours de rédaction.
Sommaire
Sommaire
- Focus sur : L’IRICC, la remplaçante de la TIRUERT se dévoile
- Chronique juridique : Mai 2025
- En pratique : Reconnaissance officielle du guide GESIP 2025/01 pour l’étude de dangers des ICPE
- Transition énergétique : La Commission de régulation de l’énergie dévoile ses orientations stratégiques à 2030
- En droit : La CJUE s’oppose au refus d’exonération des droits d’accise sur le gazole
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